Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente

• Les présentes conditions générales de vente sont conformes à la législation des ventes sur internet et sur le prix unique du livre,
elles s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.editionsgrimal.com.

• Les Éditions Grimal se réservent le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en
fonction de la législation. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur
au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des articles

• Nos offres de vente sont valables dans la limite des stocks disponibles.

• A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) article(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous
vous informons et nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer l’article commandé
soit à vous proposer un article similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser. En cas de rupture de stock sur l’un des articles de
votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3. Prix

Les prix des livres proposés par les Éditions Grimal sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 :
les prix sont fixés par l'Éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit
leur provenance, seront facturées et payables en Euros. Les Éditions Grimal se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais
les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de
leur disponibilité. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de
vos autorités locales. Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l'UE, l'indication du n° de TVA intracommunautaire
est indispensable.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

• Modalités de paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. (http://www.paypal.com/fr).
Le paiement par Paypal accélère le traitement de votre commande.


• par carte bancaire : La commande par carte bancaire se fait via un module de paiement géré par le site
Internet http://www.paypal.com/fr. Nous ne sommes donc pas responsable d’un dysfonctionnement concernant ce système.

Clause de réserve de propriété : Les articles commandés demeurent la propriété des Éditions Grimal jusqu'au paiement intégral
de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

• Défaut de paiement : Les Éditions Grimal se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel
un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Modalités de livraison

Les Éditions Grimal ne pourront être tenues responsables des conséquences dûes à un retard de livraison de la part de La Poste ou
du Transporteur.

• Généralités : Les articles achetés sur le site des Éditions Grimal sont livrables en France métropolitaine, DOM et TOM, et pays de la CEE
et Monaco, et Suisse. Pour tout autre pays nous contacter.
 Pour des raisons de suivi des colis, nous ne pouvons livrer qu'à une
adresse personnalisée comportant le nom du destinataire avec une adresse conforme à la législation.

• Modes de livraison : L'article commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature de
l’article commandé, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

• Dans le cas d’un envoi au tarif normal, les Éditions Grimal ne sauraient être tenues responsables

• Délais d'expédition : L'expédition des colis (sous réserve de disponibilité) peut varier de 2 à 7 jours ouvrables après la commande ferme.
Les délais d'acheminement sont ceux de la Poste (même dans le cas de Transporteur Indépendant) et peuvent varier selon la
destination (France ou Étranger).

• Du colis à la livraison :
 Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon
de livraison, dans le cas d'un transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites
accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (article endommagé…). Cette vérification est considérée
comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également
confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou
des articles et transmettre une copie de ce courrier à : Éditions Grimal, 55, rue des Vignoles, 75020 Paris. Le retour d’un article ne
pourra être accepté que pour les articles dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si au moment de la livraison,
l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous
devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par La Poste sous 72 heures.

Article 6 : Responsabilités

• Les Éditions Grimal ne sauraient être responsables de l'inexécution de la commande conclue en cas de force majeure, de cas fortuit,
de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation,
d'incendie.

• Le choix et l’achat d’un article sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
articles notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise
en cause de la responsabilité des Éditions Grimal.

• En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de
nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer
son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à
une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations
de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation
de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L’article devra être retourné en bon état.

Procédure de retour : Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
 Les frais de retour pour un article
déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par les Éditions Grimal. Nous vous remboursons les frais de retour du colis
en nous basant sur le barème postal en vigueur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles complets, dans
leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés
ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client. Nous nous engageons à vous faire
un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des articles par nos soins. Aucun envoi
en contre remboursement ne sera accepté.

Article 8 : Garanties

Tous nos articles ont été vérifiés, néanmoins en cas de malfaçon ou d'erreur d'article vous pouvez nous retourner l'article que nous
pourrons remplacer sans frais.

Article 9 : Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des
propositions d'autres sociétés.

Article 10 : Acceptation du client

L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
 Les présentes Conditions Générales de Vente
sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait,
à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres Conditions Générales d’Achat.

Vous pouvez nous contacter par :

- Mail : contact@editionsgrimal.com

- Téléphone : 01 44 64 09 45 / 06 09 95 31 49

- Courrier : Éditions Grimal, 55, rue des Vignoles, 75020 Paris.